ETS 2 maintenu, entrée en vigueur en 2028
De quoi s'agit-il ?
Le Conseil et le Parlement se sont accordés sur un objectif de –90 % d’émissions nettes d’ici 2040 et sur le maintien de l’ETS 2, reporté à 2028. La Commission propose des dispositifs de stabilisation (renforcement de la réserve de stabilité et mise sur le marché progressive des quotas) afin de limiter les chocs de prix. Un trilogue unique pourrait finaliser le texte.
Quel impact ?
L’obligation s’applique en amont aux fournisseurs de carburants, mais le coût des quotas sera intégré au prix du litre puis répercuté dans les contrats de transport au moyen d’indexations ou de surcharges. Cette pression carbone se traduira par une hausse des coûts opérationnels et par des exigences accrues de traçabilité tout au long de la chaîne logistique.
Comment se préparer ?
• Mettez en place un suivi granulaire des coûts et des émissions — par véhicule, par ligne et par client — en suivant notamment €/L, L/100 et gCO₂/t.km • Monétisez le carbone via un ICP (Internal Carbon Price / prix interne du carbone) pour piloter et encadrer les coûts liés à l’ETS 2 • Lancez dès maintenant des scénarios de décarbonation (efficience, taux de remplissage, réduction des retours à vide, bascule modale et énergies alternatives) pour réduire votre exposition à l’ETS 2 dès sa mise en œuvre.
CSRD, CSDDD, Omnibus : seuils relevés
De quoi s'agit-il ?
Le Parlement a adopté une position allégée. Pour la CSRD, l’obligation de reporting s’appliquerait aux entreprises d’au moins 1 750 salariés et 450 M€ de chiffre d’affaires net. Les mêmes seuils s’appliqueraient au reporting au titre de la Taxonomie européenne. Pour la CSDDD, le devoir de vigilance concerne les très grandes entreprises de plus de 5 000 salariés et 1,5 Md€ de chiffre d’affaires net. Des trilogues sont encore en cours, ce qui pourrait impliquer des nouvelles modifications à venir.
Quel impact ?
Moins d’entreprises seraient directement soumises, mais la pression de la chaîne de valeur resterait forte. Les donneurs d’ordre soumis au reporting demanderont des données ESG et CO₂ plus structurées et vérifiables à leurs partenaires logistiques.
Comment se préparer ?
Cartographiez les flux de données (TMS/WMS, télématique, achats d’énergie). Anticipez les demandes clients en matière de Scope 3 transport en garantissant des données traçables, même si les seuils réglementaires sont relevés.
CountEmissionsEU : accord en trilogue
De quoi s'agit-il ?
Le Conseil et le Parlement se sont entendus sur un cadre commun de calcul et de communication des émissions des services de transport, fondé sur la norme ISO 14083. La Commission mettra à disposition un outil de calcul gratuit, et l’accès en lecture au standard ISO sera gratuit. L’adoption formelle reste à venir.
Quel impact ?
La standardisation du calcul renforcera la comparabilité des offres et accroîtra les attentes de vérification de la part des clients et des autorités.
Comment se préparer ?
• Alignez vos méthodes sur ISO 14083 et préparez des exports de données compatibles, par service et par trajet. • Constituez un dossier de preuve (sources, facteurs d’émission et hypothèses) afin de répondre aux appels d’offres et aux audits.
